Vous êtes actuellement connecté au site https://journee-start-up-innovantes-dm.fr/ (ci-après le « Site ») appartenant au Syndicat National de l’Industrie des Technologies Médicales (ci-après « Snitem»), organisation professionnelle représentative des industries des technologies, des dispositifs médicaux et des technologies de l’information et de la communication en santé (TICS), opérant en France. L’utilisation de ce Site est soumise au respect des lois applicables et des présentes conditions générales d’accès et d’utilisation .Cette page décrit les mentions légales qui s’appliquent à tout utilisateur du Site (ci-après les« Utilisateurs »). En le consultant, vous vous engagez sans réserve à les respecter. Nous nous réservons le droit de modifier ces dernières à tout moment, aussi nous invitons les Utilisateurs à s’y reporter régulièrement.
ARTICLE 1 – EDITEUR DU SITE
Le Site est édité par le Syndicat National de l’Industrie des Technologies Médicales (Snitem), organisme professionnel régit par les dispositions du livre Premier du code du travail, sis au 39/41, rue Louis Blanc –92400 COURBEVOIE -Tél. : 01 47 17 63 88.
Webmestre : Vimeet Events
L’hébergement du Site est assuré par OVH.
ARTICLE 2 – OBJECTIFS DU SITE
Ce Site est destiné au grand public. Le Snitem organise une journée d’information gratuite le mardi 17 juin 2025 à la Cité des sciences et de l’industrie à Paris à destination des start-up innovantes du dispositif médical sur les différentes étapes nécessaires à la mise sur le marché des dispositifs médicaux innovants
ARTICLE 3 –DONNEES PERSONNELLES
Les données à caractère personnel recueillies via ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par le Syndicat National de l’Industrie des Technologies Médicales (Snitem), domicilié au 39/41rue Louis Blanc, 92400 Courbevoie, conformément à l’intérêt légitime du Snitem pour la gestion de l’évènement Start Up (informations relatives aux programmes et ses éventuels changements ; informations pratiques sur le lieu, les horaires, photographies et vidéos de l'évènement … ; mesure d’audience de l’évènement).
Par ailleurs, en vous inscrivant aux ateliers, le Snitem recueille également vos données personnelles conformément à son intérêt légitime pour la bonne organisation desdits ateliers. Les données collectées sont conservées pendant un an.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement, exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données, vous opposer au traitement de vos données ; ou enfin exercez votre droit à la portabilité de vos données.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter donneespersonnelles@snitem.fr.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
ARTICLE 4 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tout autre élément composant le Site sont la propriété exclusive du Snitem ou sont régulièrement exploités sous licence.
Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce Site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse du Snitem, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Le Snitem et son logo sont des marques déposées et protégées à ce titre par le droit des marques. Elles sont la propriété exclusive du Snitem. Toute utilisation nécessite une autorisation écrite formelle et préalable du webmestre. Toutes les autres marques citées appartiennent à leurs propriétaires exclusifs.
ARTICLE 5 – HYPERLIENS – MIRRORING5.1 ETABLISSEMENT DE LIENS VERS LE SITE DU SNITEM
Tout site Internet public ou privé souhaitant établir un lien hypertexte pointant vers les informations diffusées par le Site devra faire une demande écrite préalable auprès du webmestre, précisant notamment obligatoirement l’adresse de la page (URL) où figurera le lien sur le site tiers. Le lien doit être accessible par l’ouverture d’une nouvelle fenêtre : tout doit être fait pour indiquer clairement au visiteur qu’il se trouve sur le Site et lui permettre d’y naviguer librement.
Le Snitem se réserve le droit d’autoriser tout site Internet public ou privé à établir un lien hypertexte pointant vers son site. Tout lien de ce type interviendra toutefois sous réserve des dispositions légales en vigueur. Le Snitem se réserve la possibilité, à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver sa décision, d'interdire ces liens. Dans ce cas, il informera la personne concernée qui disposera de deux (2) jours ouvrés pour mettre fin au lien. Le Snitem n’est en aucun cas responsable des liens qui sont faits vers son Site.
Les reproductions à but commercial ou publicitaire ne seront, sauf exception, pas autorisées.
5.2 INCLUSIONS DE PAGES
Toute utilisation ou reproduction, même partielle, d’un des éléments du Site, par quelque procédé que ce soit, est formellement interdite.
5.3 INTERDICTION DE MIRRORING
Aucune mise en ligne du Site par un tiers sous une autre URL n'est autorisée.
ARTICLE 6 – COOKIES
Si vous vous rendez sur la page de connexion, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur. Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votrecookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.
ARTICLE 7 –RESPONSABILITE7.1 DYSFONCTIONNEMENT ET VIRUS
Le Snitem ne pourra pas être tenu responsable des dommages directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, résultant de l’utilisation, même partielle des informations de ce Site, ou de l’impossibilité pour un tiers de l’utiliser, ou d’un mauvais fonctionnement, d’une interruption, d’un virus, résultant de l’accès ou de l’utilisation de ce site ou de tous sites qui lui sont liés.
7.2 DISPONIBILITE DU SITE
Le Snitem et/ou ses fournisseurs pourra(ont), à tout moment modifier ou interrompre, temporairement ou de façon permanente, tout ou partie de l’accès Site pour effectuer des opérations de maintenance et/ou effectuer des améliorations et/ou des modifications.
7.3 SITES LIES
Le Snitem décline toute responsabilité concernant le contenu disponible sur les autres sites Internet vers lesquels il a créé des liens ou qui auraient pu être créés à son insu. L’accès à tous les autres sites internet liés à ce Site se fait aux risques de l’Utilisateur. Le Snitem décline aussi toute responsabilité pour toutes les informations contenues sur des sites tiers où figurent des liens renvoyant au Site.
ARTICLE 8 – DROIT APPLICABLE
Ces conditions d’utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
